Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 10 (appelé par priorité))

Nous voterons contre cet article, si notre amendement de suppression n'est pas adopté. L'article 10 vise à doubler le plafonnement applicable aux autoentrepreneurs. Cette disposition est, d'une certaine façon, le complément de vos ordonnances réformant le code du travail, qui fragilisent le contrat de travail de manière considérable en renvoyan...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur Alauzet, j'ai bien compris que cet article englobait les autoentreprises, les micro-entreprises et d'autres choses, mais d'une certaine façon, en le précisant, vous aggravez votre cas. En effet, il s'agit toujours d'une concurrence, entre autoentrepreneurs et salariés en CDI – elle n'est bien évidemment ...