Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Vous avez indiqué que vous ne donneriez la parole qu'à deux orateurs pour réagir à l'ensemble de ces amendements, dont la liste est assez longue, sans tenir compte de la diversité des groupes. Je vous avais demandé la parole au ...
Monsieur le ministre, votre collègue, M. Griveaux, nous a donné tout à l'heure une évaluation du coût du dispositif. Ce régime, quelque peu dérogatoire au droit en vigueur, a un coût pour les finances publiques, ou entraîne un manque à gagner – appelez-le comme vous voulez. M. Griveaux a indiqué un montant de 21 millions d'euros. Ce n'est pas t...
