Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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J'ai l'impression qu'il y a des confusions ou des erreurs d'interprétation quant aux conséquences de cet article, comme Marc Le Fur l'a tout à l'heure très bien souligné. Je vais essayer de faire un peu de pédagogie. Premièrement, le rehaussement des plafonds de chiffre d'affaires rendant éligible aux régimes micro-fiscaux permet aux travaille...
En effet, d'une part, cela a été rappelé, les plafonds de la franchise en base de TVA sont maintenus. Leur rehaussement aurait effectivement pu entraîner un problème de concurrence, mais ils ne sont pas modifiés – je le dis notamment pour Mme Marie-Christine Dalloz, qui est intervenue sur ce sujet. D'autre part, la mesure concerne les personnes...
Le terme « simplifié » risque d'être davantage source de confusion que de clarté. En effet, il existe, dans le cadre du régime micro-BIC, un « régime réel simplifié » qui porte l'appellation que vous proposez dans votre amendement. Il y aurait donc un « régime fiscal simplifié » qu'il faudrait distinguer du « régime réel simplifié », alors que ...
Je précisais simplement que cette actualisation ne se ferait pas par arrêté ou par d'autres moyens, mais je préfère retirer l'amendement.
Deux seuils sont cités dans l'article. Ajouter l'adjectif « premier » permet de préciser qu'il s'agit bien du seuil que vous évoquez et d'éviter des divergences d'interprétation.
Évaluer le « micro-BA », comme vous le proposez, est en soi une bonne idée, mais il me semble qu'un problème demeure : le rapport demandé serait prématuré, car ce régime n'aurait été appliqué que pendant deux ans. Or, l'assiette sur laquelle s'applique l'abattement est la moyenne des recettes sur trois années. Il me semble donc préférable d'att...
