Interventions sur "évolution"

... – DGF – ne diminue pas. C'est une bonne nouvelle, et cela correspond à l'engagement pris par le Président de la République et rappelé par plusieurs membres du Gouvernement. Ensuite, il se trouve que j'exerce par ailleurs des fonctions dans une association d'élus et nous demandions depuis longtemps que, si effort de la part des collectivités il devait y avoir, celui-ci fût calculé par rapport à l'évolution tendancielle des dépenses. C'est le cas. S'agissant du contenu de l'article et de la participation des collectivités territoriales à hauteur de 13 milliards d'euros, du fait de l'accroissement attendu de leurs excédents de financement – je vous renvoie au débat que nous avons eu à l'article 3 – , nous prenons là encore acte de la mise en place d'un mécanisme de convention, qui nous paraît plus h...

...sante. À ce sujet, M. Dussopt voudra bien noter – car on sait, à l'Association des petites villes de France, combien la liberté et la responsabilité des élus locaux sont importantes – que l'article laisse toute liberté au représentant de l'État de négocier individuellement avec chaque type de collectivité qui sera contractualisée. Au-delà, il importe de signaler que l'objectif de 1,2 % fixé à l'évolution des dépenses de fonctionnement est largement acceptable. On sait que, durant la précédente législature et le mandat de François Hollande, on était arrivé à un niveau de déficit représentant 0,54 % de PIB. Cela signifie que les collectivités territoriales ont fait des efforts ; c'est peut-être grâce à, ou à cause de la contribution au redressement des finances publiques, mais c'est aussi parce qu'...

...n des dépenses réelles de fonctionnement pour la période 2018-2022. En commission, j'avais plaidé pour un indicateur différencié par catégorie de collectivités, comme c'est le cas dans le « jaune budgétaire ». L'indicateur de 1,2 % ne me semble pas pertinent, en particulier, pour le bloc communal : entre les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – et les communes, le taux d'évolution des dépenses est en effet très différent, puisque les nouvelles compétences transférées sont exercées par les EPCI. D'autre part, l'objectif de 1,2 % me semble difficile à tenir compte tenu du niveau de rigidité des charges de fonctionnement, notamment pour le personnel. Cet objectif concerne-t-il toutes les collectivités ou seulement les 319 visées par la contractualisation ? Cette question est...

À travers ce projet de loi de programmation, ce sont beaucoup d'efforts qui sont demandés aux collectivités locales. Le présent article fait état du taux d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales, fixé à 1,2 % par an de 2018 à 2022. L'article 7, lui, fixe à moins 0,1 %, soit un taux négatif, la croissance des dépenses en volume des administrations publiques locales pendant six ans, de 2017 à 2022. Vous rendez-vous compte de ce que cela représente ? L'effort demandé est considérable. Deuxième point : le critère retenu ...

Même si on n'embauche pas, il faut tenir compte des évolutions de carrière !