Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Je profite du retour de M. le ministre sur nos bancs pour l'interroger, car je suis resté sur ma faim quant aux réponses à mes questions.
J'aimerais être éclairé sur l'articulation entre le présent article et l'article 3, c'est-à-dire sur la possibilité de tenir à la fois l'objectif de 1,2 % pour les dépenses de fonctionnement et l'objectif assigné aux administrations publiques locales, les APUL, étant entendu que, selon le rapport annexé au projet de loi de finances pour 2018, l...
Chaque collectivité mettra bien entendu en avant, par exemple, un taux de chômage élevé ou une bonne gestion pour solliciter un assouplissement des règles de contractualisation. Nous touchons ici, monsieur le ministre, à la pierre angulaire de votre réflexion pluriannuelle. Or, pour l'instant, les choses sont assez floues, voire assez gazeuses ...
