Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Je ne voulais pas prendre part à la discussion liminaire sur cet article, mais j'ai noté un propos un peu indélicat de M. le secrétaire d'État. Monsieur Griveaux, lorsque vous rappelez à notre excellent collègue M. Marc Le Fur qu'il a passé confortablement de plus longues années que vous sur les bancs de cette assemblée, nous ne vous rappelons...
Au-delà de sa philosophie, sur laquelle je reviendrai, cet article présente deux difficultés. Aujourd'hui, il existe un certain équilibre entre l'avantage fiscal du plafonnement et la TVA. Or, j'ai entendu dans vos rangs que vous ne changeriez rien à la TVA puisque cela coûterait trop cher et que le doublement concerne le seul chiffre d'affair...
Encore une fois, on va imposer des choses aux collectivités territoriales, sans concertation préalable, puisqu'aucune des trois associations – l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France et l'Association des régions de France – n'a été consultée sur les mesures proposées.
On se rassure en affirmant qu'en 2018, le changement sera inexistant. Or j'ai lu avec intérêt le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Un fonds de 200 millions avait été instauré pour permettre à certains départements de faire face aux règles qui leur sont imposées par l'État en matière de versement des alloc...
