Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 10 (appelé par priorité))

Je m'interroge sur les conséquences financières et sociales de cet article. Je ne doute pas qu'il parte d'une bonne intention…

… mais a-t-on véritablement évalué les conséquences, en termes de fiscalité et de cotisations sociales, d'impositions qui ne seront plus basées sur un bénéfice réel mais sur un chiffre d'affaires sur lequel on pratique un abattement ? Il y aura deux catégories. Il y aura ceux qui seront imposés sur un résultat inférieur à leurs revenus réels :...