Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Vous dites, cher collègue des hauteurs, que l'objectif de 1,2 % est supportable ? En théorie, peut-être, à condition de considérer qu'il n'y a pas de charges supplémentaires pour les collectivités territoriales.
Ces charges supplémentaires, vous ne les avez pas prises en considération. Vous n'avez pas expliqué que tout le monde serait soumis aux mêmes règles, que le manque pour les régions et les départements allait se répercuter sur la collectivité qui est en bout de chaîne, celle que l'on appelle la commune, et qui, en ce moment, reçoit les associati...
