Interventions sur "baisse"

...'est le cas. S'agissant du contenu de l'article et de la participation des collectivités territoriales à hauteur de 13 milliards d'euros, du fait de l'accroissement attendu de leurs excédents de financement – je vous renvoie au débat que nous avons eu à l'article 3 – , nous prenons là encore acte de la mise en place d'un mécanisme de convention, qui nous paraît plus habile et moins brutal que la baisse nette des dotations. J'aurais néanmoins trois questions précises à poser au ministre afin d'éclairer notre assemblée avant le vote. Premièrement, dans quelle mesure les représentants de l'État pourront-ils adapter les conventions qui seront conclues avec les collectivités territoriales ? Les spécificités locales pourront-elles être prises en compte ? Je précise qu'il s'agirait d'aller plus loin ...

Nous ne voterons pas cet article, qui vise à inscrire d'ici à 2022 une baisse sévère des dotations aux collectivités, une baisse comme jamais elles n'en ont subi, et qui fait suite aux 11 milliards de baisses de dotation réalisées au cours de la précédente législature : 13 milliards en cinq ans ! Les collectivités sont déjà à l'os, hélas – comme aurait dit de Funès – , et cette nouvelle purge sera difficile à supporter. En outre, vous prévoyez un mécanisme de correction su...

Je veux réagir à quelques contrevérités que nous venons d'entendre. Il me semble, monsieur Roussel, que vous confondez les recettes et les dépenses des collectivités locales. On baisse les dotations, dites-vous, on ne va pas en plus baisser les dépenses ! Mais je vous rappelle, d'une part, que les dotations ne baissent pas – voici pour les recettes – , et que, d'autre part, les dépenses pourront augmenter à hauteur de 1,2 %. Si vous ne voulez pas de la concertation qui permet d'adapter le niveau des dépenses, préférez-vous le coup de rabot ? Telle est la question que l'on a env...