Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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C'est un amendement important, car il vise à mettre en cohérence la trajectoire carbone et son périmètre d'application, l'objectif étant de sortir des énergies fossiles, tout en préservant une neutralité budgétaire en 2018 par rapport au projet de loi de finances initial. Le principe retenu est tout simple : il consiste à asseoir la part carbon...
Ce sous-amendement vise, lui aussi, à revenir aux valeurs adoptées en première lecture à l'Assemblée nationale pour les années courant de 2018 à 2022 et au Sénat pour l'année 2018, mais je crois, monsieur le rapporteur général, qu'il est à peu près identique, sur cette partie, à celui de la commission. En effet, il vise à décaler de trois mois ...
C'est un sous-amendement ciblé sur le biocarburant B100, dont vous savez qu'il est composé à 100 % de carburant renouvelable, produit à partir de colza et de tournesol. Il devrait être autorisé très prochainement en France. De fait, un projet d'arrêté relatif aux caractéristiques du B100 a été notifié à la Commission européenne en juillet 2017,...
Je suis prêt à retirer le sous-amendement no 473 de notre collègue Auconie si tout le monde se rallie au sous-amendement no 522. Mais il faut donner un statut fiscal au B100. Je soutiens le Gouvernement contre le rapporteur général !
Mais il faut bien que l'on adopte un statut du B100. Le seul débat est de savoir comment on calibre le statut fiscal du B100 : il y a la position du Gouvernement et celle que nous avons développée. Que l'on se rallie à l'une d'elles, mais que l'on définisse un statut fiscal !
Je suis prêt à le faire, mais je n'ai pas eu le temps d'examiner le sous-amendement du Gouvernement, que je découvre.
Voilà plus de dix ans que cet amendement revient chaque année en discussion. Pour reprendre l'expression favorite de notre rapporteur général, c'est un marronnier. Une telle mesure est contraire à nos engagements internationaux dans le cadre des accords de Chicago. Pour faire évoluer notre position en la matière, la seule solution est donc de ...
