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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 9
Mots-clés
augmentation
baisse
crédit
diesel
département
fiscalité
partie
prix
recette
sénat
taxe
transition
transition énergétique
transport
TVA
véhicule
Documents législatifs
Projet de loi N° 234 (
5 commentaires
, 67 amendements)
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Avis N° 264
Avis N° 266
Texte de la commission N° 268 (85 amendements)
Rapport N° 273
Projet de loi N° 378 (24 amendements)
Projet de loi N° 485 de finances (825 amendements)
Texte de la commission N° 495 (80 amendements)
Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur
(
1403 mots
)
Vincent Descoeur
(
974 mots
)
Véronique Louwagie
(
817 mots
)
Charles de Courson
(
639 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
500 mots
)
Hugues Renson,
président
(
436 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
334 mots
)
Valérie Lacroute
(
286 mots
)
Jean-Claude Leclabart
(
278 mots
)
Bertrand Pancher
(
252 mots
)
Bastien Lachaud
(
232 mots
)
Bénédicte Peyrol
(
226 mots
)
Clémentine Autain
(
219 mots
)
Christian Jacob
(
192 mots
)
Laurianne Rossi,
rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
188 mots
)
Olivier Faure
(
186 mots
)
Christine Pires Beaune
(
132 mots
)
Émilie Bonnivard
(
126 mots
)
Fabien Roussel
(
91 mots
)
Nathalie Sarles
(
82 mots
)
Christine Hennion
(
78 mots
)
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