Les amendements de Nathalie Sarles pour ce dossier
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Il nous paraissait important de rappeler que, s'agissant des dispositions relatives à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , on peut envisager dès 2019 des mesures à destination des collectivités locales qui s'engageraient dans des contrats d'objectifs vertueux. En effet, nous avons adopté le plan climat en...
