Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement rétablit l'article 9 dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, sous réserve de plusieurs éléments qui ont été revus, notamment à la suite des discussions au Sénat. Premier élément : la convergence des tarifs des GPL combustibles avec ceux des GPL carburants à compter de 2022. Deuxième élément : le report du délai d'entrée...
La commission est défavorable à l'amendement no 75 de M. Woerth ainsi qu'à l'amendement no 53 de Mme Magnier, défendu par M. de Courson. Elle est évidemment favorable à son propre amendement no 368. Quant à l'amendement no 522 du Gouvernement, que nous n'avons pas examiné en commission, ce sera un avis de sagesse. Je souligne toutefois que j'av...
Si, je m'en suis remis à la sagesse de l'Assemblée, car c'est un amendement que nous n'avons pas examiné en commission.
Au cas où aucun cosignataire de l'amendement no 1313 de Charles de Courson ne soit présent lors de la discussion de cet amendement – ce qui me paraît être le cas à l'instant présent – , étant donné que cet amendement a été adopté par la commission, je vous demanderai de me substituer aux cosignataires pour le faire adopter au nom de la commissi...
Le seul amendement que nous avons accepté, dans le cadre de l'article 88 et pour que le débat ait lieu, est le no 958.
