Les amendements de Laurianne Rossi pour ce dossier
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Comme vient de l'indiquer notre collègueau nom de la commission des affaires économiques, cet amendement poursuit le double objectif de mettre en conformité les valeurs inscrites en 2015 dans la loi relative à la transition énergétique avec ce projet de loi de finances – j'insiste auprès de vous, chers collègues, sur cet impératif de ne pas vot...
J'apporterai simplement une précision : cette disposition ayant été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015 sans être censurée par le Conseil constitutionnel, il nous semblait qu'il ne s'agissait pas d'un cavalier.
