Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
8 interventions trouvées.
En commission, j'ai souligné, devant le ministre, que l'article 1er était inutile et dangereux. Pourquoi aurions-nous besoin de nouvelles dispositions, alors que celles qui sont déjà prévues dans le cadre de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale sont suffisantes ? Lors des grandes manifestations qui se sont tenues dans ma circonscriptio...
Fondamentalement, je suis hostile à ce dispositif qui est confié à la seule autorité administrative, c'est-à-dire au préfet, lequel est placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Je ne dis pas cela pour M. Castaner, qui est tout sauf un rastaquouère.
Je ne dis pas cela à l'égard de ce gouvernement – mais il passera, comme tous les gouvernements. En cas d'événements graves, vous verrez les conséquences de l'article qu'on vous demande de voter. Je voterai contre le principe de confier un tel dispositif à la seule autorité administrative, sans aucun contrôle. Mes chers collègues, je vous deman...
Je parlerai tout à l'heure de l'amendement du Gouvernement, mais l'article 2, en l'état, est un monstre juridique. Il réinvente ce qu'on appelait au XIXe siècle les « classes sociales dangereuses » et la présomption de culpabilité.
Ce texte est fondamentalement anticonstitutionnel puisqu'une autorité administrative pourra priver un individu de sa liberté de circuler et de manifester au motif qu'il existe une présomption, « des raisons sérieuses de penser », comme il est écrit dans le texte. Mais qui apprécie les raisons sérieuses ? L'autorité administrative. Allons-y : « ...
Mais oui, mes chers collègues, je persiste : le régime de Vichy ; vous êtes présumé résistant, donc on vous enferme. Mais où sommes-nous ? Réveillez-vous, mes chers collègues ! Il faut donc absolument voter les amendements de suppression.
Non, ce n'est pas du violon, chère madame. Le jour où une droite extrême sera au pouvoir et où vous serez dans l'opposition, vous verrez ! C'est une pure folie que de voter ce texte.
Alors réveillez-vous ! Je m'adresse aux nombreux collègues de la majorité qui désapprouvent absolument cet article, qui savent que c'est une folie. Il faut voter ces amendements de suppression ; ensuite on pourra discuter. Seule une autorité judiciaire peut décider d'une interdiction, sur la base de faits dangereux, après condamnation – certain...
