Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Il y a en effet des ruptures d'égalité dans tous les sens. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que les revenus du patrimoine contribuent pour leur totalité à cette hausse, puisque les revenus du patrimoine mobilier, qui constituent d'ailleurs la part majeure des revenus du patrimoine, sont soumis à la flat tax de 30 %. Q...

mais veillez à ne pas abuser de l'arrogance intellectuelle à l'égard de ceux qui soulèvent des objections de fond. Je vous défie, pour ce qui me concerne, de trouver une seule faute dans le raisonnement que j'ai employé contre l'article 7.

Monsieur le rapporteur général, je vous rappelle ce que je vous ai dit tout à l'heure : soyez moins arrogant, cela se passera mieux.

J'ai une très vague expérience d'un certain nombre de choses et je défends la TVA sociale depuis quinze ans. Contrairement à ce qu'a dit le ministre, quand on augmente de deux points le taux de TVA, l'incidence sur les biens, les produits et les services n'est que de 1 %.

Pourquoi ? Parce que les services de distribution intègrent une partie de cette hausse. Ce 1 %, ramené aux 40 à 45 % qu'ils pèsent dans la consommation, ne représente que 0,5 %, si bien que tout l'argumentaire de M. le ministre tombe. Pour notre part, avec la TVA sociale nous entendons encourager la compétitivité des entreprises, ce qui est d'...

Voudriez-vous m'écouter deux minutes ? Je pourrais avoir la cruauté de rappeler quelle était la position de M. Darmanin, que j'apprécie par ailleurs, lorsqu'il était dans l'opposition : il préconisait la baisse de la CSG. On peut donc toujours se convertir.

Pour ma part, j'ai toujours fait preuve de constance, monsieur le rapporteur général, dans l'opposition comme dans la majorité. L'amendement no 881 a pour objet de rappeler à temps et à contretemps que la bonne solution est non pas l'usine à gaz de l'article 7 qui, je pense, va s'écrouler, mais la TVA sociale. Une partie serait consacrée à la ...

Il existe en France 200 casinos, soumis depuis 1996 au paiement de deux CSG. Seules entreprises personnes morales ainsi imposées, ils constituent à ce titre une étonnante exception. L'assiette retenue pour le calcul de la première contribution est une fraction du produit brut des jeux des machines de jeux automatiques, qui représentent 95 % de ...