Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 4 et état b)

Nous ne pouvions que déposer un amendement visant à supprimer l'article, puisque, pour nous, il faut ouvrir une ligne non de 4,398 milliards mais de 9,398 milliards, pour couvrir la totalité des 10 milliards. Je reviendrai sur cette question en défendant tout à l'heure un autre amendement. En attendant, je rappelle que, en application de la loi...

Je signale à Mme Rabault, qui a été rapporteure générale du budget, qu'il n'est nul besoin de voter son amendement. Le budget de l'Assemblée nationale prévoit déjà des crédits à cet effet, même si nous ne les utilisons pas. Et puis, réclamer 50 000 euros sur le budget de l'Assemblée nationale… « T'as pas cent balles ? », dirait l'autre.

La commission des finances avait déjà prévu cette possibilité, à laquelle nous avons recouru il y a très longtemps. Nous n'avons pas besoin de crédits supplémentaires. Enfin, je ne sais pas si ce serait une excellente idée que de les prélever sur le budget de la Cour de justice de la République, tant qu'elle existe.