Bioéthique

Je ne sais pas si vous étiez né à la politique à cette époque, monsieur le secrétaire d'État ; n'usez pas trop de ce genre d'argument. Je tiens à poser une question fondamentale : si l'on étend la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, compte tenu du principe d'égalité entre les femmes et les hommes – qui est un principe constitutionn...

Il faut choisir, mes chers collègues. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises en commission spéciale, M. le rapporteur Touraine, qui est un vrai libertaire – pas un libéral, un libertaire – , le reconnaît et l'assume.

C'est une position tout à fait respectable, mais il sait pertinemment que nous allons vers la GPA. Il le reconnaît lui-même en privé : laissons passer un peu de temps, et nous passerons à la GPA. Vous ne pourrez pas tenir ; il faut donc choisir. Vous ne pouvez pas être contre la commercialisation du corps humain et de ses éléments, qui est inc...

Je suis conservateur, car je veux conserver ce qu'il y a de bon dans l'espèce et dans les progrès de la technique,

Il faut choisir entre les deux. M. le rapporteur, lui, a choisi : il est pour la GPA, ce qui est respectable et cohérent. Moi, je suis contre la GPA, mais aussi contre la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes, au nom de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la défense des droits de l'enfant. Monsieur le secrétaire d'État...

Mes chers collègues, vous m'avez élu à la Cour de justice de la République et c'est pourquoi je n'ai pas pu participer jusqu'à présent à nos débats. Je vous prie de m'en excuser, mais je ne pouvais faire autrement. J'ai déposé ces deux amendements à titre de piqûre de rappel, faute d'avoir pu intervenir dans la discussion générale. Je dois êtr...

Je vous dis donc simplement : réfléchissez bien. J'ai constaté les changements intervenus progressivement de loi de bioéthique en loi de bioéthique. Notre rapporteur – que j'aime par ailleurs beaucoup – est quant à lui tout à fait cohérent, puisqu'il est favorable à tout cela : c'est un libertaire !

On voit ainsi Mme la ministre tenter de freiner les tendances libertaires de son rapporteur – avec bien du bien du mal, la pauvre, elle a beaucoup de mérite ! Je vous invite à nouveau à bien réfléchir. C'est pour cette raison que j'ai déposé un amendement visant à ce que les techniques de procréation médicalement assistée restent réservées, co...

Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport aux discussions que nous avons eues précédemment, et aux termes desquelles il faut absolument utiliser les nouvelles technologies afin qu'il n'y ait plus d'embryons surnuméraires. Chacun s'accorde sur ce point – Mme la ministre et M. le rapporteur se sont exprimés en ce sens. La seule question ...

Vous pourriez au moins accepter cet amendement pour le futur, puisque tout le monde est d'accord pour qu'il n'y ait plus, à terme, d'embryons surnuméraires. Si ces derniers n'existent plus, il sera impossible de les adopter. Voilà ce que je visais à travers cet amendement.

Nous avons été nombreux, dans les différents groupes – à quelques exceptions près, il est vrai – , à ne pas comprendre ce qui justifie ici la distinction entre le secteur privé à but lucratif, le secteur privé à but non lucratif et le secteur public. Le Gouvernement souhaite en effet que l'entretien des stocks de gamètes et d'embryons reste l'...

Lors de l'examen de la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, j'avais déposé un amendement, inspiré de la loi allemande, visant à interdire les chimères.

On m'a demandé ce que j'allais chercher là, puisque les chimères n'existaient pas. Or, aujourd'hui, les chimères existent ! Le Gouvernement a d'ailleurs interdit dans son texte la création de chimères. Seuls vingt-trois ans séparent 1994 de 2017. Monsieur le rapporteur, je sais que vous êtes d'accord avec le fond de cet amendement : la techniq...

Comme vous ne serez plus très nombreux à siéger sur ces bancs dans sept ans, mes chers collègues de la majorité – ne vous faites pas d'illusions ! – , soyons prudents !

J'avais déposé cet amendement en commission et Mme la ministre m'avait répondu que je n'avais pas à m'inquiéter, que des autorisations étaient déjà nécessaires et qu'on ne pouvait donc importer et exporter des embryons sans autorisation. Je l'ai déposé à nouveau, car j'ai réfléchi à votre réponse, madame la ministre. Avez-vous les moyens techn...

J'ai redéposé cet amendement un peu brutal, madame la ministre, je l'ai dit, pour vous entendre préciser dans l'hémicycle quelles sont les règles en la matière. Vous avez dit, comme en commission, qu'il existe des certificats. Ma vieille expérience de magistrat à la Cour des comptes me conduit à ne croire que ce que je vais voir. L'Agence de l...

À l'occasion de l'examen des précédents textes relatifs à la bioéthique – je crois être le seul de cette assemblée à avoir eu l'insigne honneur d'assister aux trois débats – , nous avions eu des discussions passionnées sur le sujet des embryons surnuméraires. Quel est leur statut ? À l'époque, la technologie, outre la législation, interdisait l...

C'est un vieux débat, madame la ministre. Quant à votre proposition, elle ne tient pas : ce n'est pas dans le guide d'information qu'il faut inscrire les principes ; il faut que nous légiférions pour les déterminer et que vous preniez un texte définissant les conditions d'application qui s'impose à tous les CECOS. À défaut, les pratiques risque...

J'ai déjà largement exposé le problème tout à l'heure, et vous ne m'avez pas vraiment répondu, madame la ministre. Du point de vue technique, grâce à la cryogénisation des ovocytes, nous pourrions désormais adopter une position analogue à celle de l'Allemagne, c'est-à-dire empêcher la création d'embryons surnuméraires. Vous évoquez certains cas...

Je réitère ma question, tant au rapporteur qu'à la ministre : quel est le statut juridique de l'embryon surnuméraire ? Vous avez dit quelque chose qui m'a choqué, madame la ministre : l'embryon est un amas de cellules.