Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Quand on lit l'article préliminaire et qu'on le complète de l'avis du Haut Conseil, que constate-t-on ? Ce que je me suis permis de dire dans la discussion générale, monsieur le ministre : il n'y a aucune réduction du déficit structurel dans le projet de budget pour 2020, pas plus qu'il n'y en avait dans les budgets 2018 et 2019, puisque la réd...
Écoutez plutôt mon raisonnement ! L'objectif de cet amendement est d'évaluer les trois premières lois de finances de la nouvelle majorité. Si l'on fait la somme des mesures structurelles en matière de dépenses, on aboutit à 1 point de produit intérieur brut au terme des trois ans, soit 24 milliards d'euros. Quant aux mesures nouvelles en recet...
Monsieur le ministre, vous étiez là en juillet 2017. Pourquoi donc avez-vous abandonné la seule stratégie qui permettait de redresser les finances publiques de notre pays ?
Le rapporteur s'est étonné que la différence entre l'ajustement structurel et l'effort structurel ne corresponde pas à la variation du déficit structurel. Il a pourtant lu l'avis du Haut Conseil des finances publiques ! La ligne qui manque, et que je n'ai pas reprise volontairement, s'intitule « clé en crédits d'impôt ». Elle est expliquée par...
Dans le projet de loi de finances pour 2020, la clé en crédits d'impôt représente 0,3 point de PIB, soit 7 milliards, un montant considérable ! Monsieur le ministre, dans une interview intéressante que vous avez donnée au Journal du dimanche le 6 octobre 2019, la question suivante vous est posée : « En matière budgétaire, est-ce une pause ou u...
Il me semble, à moi, que c'est bien une pause. Quand le déficit structurel est à 2,2 % du PIB, c'est clairement une pause. Et vous poursuivez : « Nous allons faire adopter un budget qui prévoit un déficit structurel de 2,2 % du PIB. C'est le plus bas depuis vingt ans ». Mais non, c'est le même que l'année dernière – je me permets ce petit comme...
