Projet de loi de finances pour 2020
(Article 11 (appelé par priorité))

Ce qui était programmé initialement, je vous le rappelle, était une baisse plus rapide que celle que l'on nous propose : aujourd'hui, on freine la baisse.

Par ailleurs, un taux de 25 % pour toutes les entreprises en 2022, est-ce cohérent avec les taux pratiqués aujourd'hui par nos partenaires, notamment européens ? Non : ces derniers sont déjà plus bas. Je voterai donc contre l'article 11, mais pour une raison opposée à celle qui motive certains de mes collègues : parce qu'il freine la baisse.

Ne vous faites pas d'illusion : en freinant encore la baisse du taux de l'IS français, on renforcera l'optimisation fiscale des grands groupes.

Monsieur le ministre, quand on regarde l'ensemble des mesures fiscales proposées dans ce projet de budget, que constate-t-on ? Les ménages bénéficient d'un peu plus de 9 milliards de baisses d'impôts, dont 5 milliards au titre de l'IR et 3,2 milliards au titre de la taxe d'habitation. Et les entreprises, elles, seulement un peu plus d'1 milliar...

En freinant la trajectoire de baisse que nous avions votée, cela revient à augmenter l'IS de 2,5 milliards par rapport à la situation existante. Si l'article 11 est supprimé, on passera de 9 milliards pour les ménages et d'1 milliard pour les entreprises à 9 milliards pour les ménages et 3 milliards et quelques pour les entreprises. Ce n'est pa...

Non, c'est totalement en ligne. Je vous ai toujours dit que je suis contre le freinage de ce que nous avions voté. J'avais moi aussi voté pour cette baisse.

Non, je n'ai pas dit cela. J'ai estimé que votre projet de budget était complètement déséquilibré entre les ménages et les entreprises. Or vous avez toujours affirmé, au début de la législature, qu'il fallait mener une politique de l'offre et soutenir les entreprises car la clef du redressement français passait par là, et c'est pour cette raiso...

Notre groupe a déposé cet amendement pour la raison suivante : il n'est pas logique de réduire les taux dits normaux en les ramenant progressivement de 33 à 25 % sans toucher au taux de 15 %, qui s'applique dans la limite de 38 000 euros, comme cela vient d'être rappelé. Il y a un problème de coordination s'agissant de la politique des taux qui...