Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Madame Obono, vous soulevez un vrai problème, celui de savoir pourquoi les zones tendues présentent des taux de vacance aussi élevés ; mais, pour le combattre, c'est à ses causes qu'il faut s'attaquer.
Pourquoi des propriétaires ne louent-ils pas leurs biens ? Cela paraît aberrant. Voilà le problème qu'il faut traiter. En augmentant le taux de taxation, vous ne changerez rien ; c'est au fond des choses qu'il faut s'attaquer. Mes chers collègues, même si cela ne doit pas me rendre populaire, j'estime qu'il faudrait se poser des questions sur l...
Nous n'avons en effet cessé, depuis quinze à vingt ans, de renforcer les droits du locataire. Aujourd'hui, une partie des propriétaires vendent ou ne veulent plus louer. J'ai vu des cas dramatiques : des gens modestes qui avaient mis de l'argent de côté et acheté un petit appartement pour compléter leur retraite ; or voilà que le locataire ne p...
Il faut poser les questions de fond. Je suis donc défavorable à votre amendement. Par ailleurs, Gilles Carrez que je viens d'avoir au téléphone, m'a demandé de vous dire que s'il n'est pas là, c'est qu'il est en train d'intervenir à un colloque à la Cour des comptes.
Il n'y a plus aucune cohérence concernant les frais de perception. Certains sont à 3 %, d'autres à 8 %… Remettre un peu d'ordre dans tout cela pourrait être d'ailleurs un sujet d'étude pour la commission des finances, monsieur le rapporteur général.
Nous discutons de la TEOM à 8 %, mais quel est le taux des frais de gestion de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, la REOM ? Connaissez-vous la réponse ? Zéro pour cent, puisqu'il s'agit d'une recette non fiscale. Il serait utile, j'y insiste, monsieur le rapporteur général, qu'une étude soit réalisée sur la question afin que nous ...
