Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Il s'agit d'appliquer le taux réduit de TVA aux produits et matériaux issus de matières premières biosourcées gérées durablement, dans un effort en faveur de l'environnement.
C'est un dispositif de protection des végétaux utilisant des méthodes tout à fait naturelles pour tromper les mâles. Pas besoin de taux réduit pour cela !
Je suis complètement effrayé par cet amendement. Mettez-vous à la place de nos compatriotes martiniquais et guadeloupéens. Voici ce qu'ils vont penser : nous payons la TVA, l'octroi de mer et les droits d'accise pendant que les touristes descendant de leur bateau vont dans des commerces dédiés faire des achats hors taxes. Vous voulez favoriser ...
En revanche, l'idée de faire descendre les touristes du bateau pour qu'ils achètent dans des boutiques est folle ! Au regard de la fraude et de la justice sociale, il est fou de faire des choses pareilles !
Jusqu'en 1961, le beurre et la margarine bénéficiaient du même taux réduit de TVA. En 1961, devant l'excédent de lait, le lobby laitier a obtenu un privilège, à savoir la remontée du taux de la TVA sur la margarine à l'actuel taux normal de 20 %. Or les études sur la consommation des ménages montrent que ce sont les couches les plus modestes q...
