Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Je suis tout à fait favorable à ces amendements, mais je pense que l'expérimentation serait d'autant meilleure qu'elle inclurait un ou deux départements très différents du Nord et de Paris.

Il manque au moins un département rural pour voir ce que cela donne. Serait-il possible d'étendre le champ de l'expérimentation afin de mieux prendre en compte la diversité de notre pays ? Selon les spécialistes de ce secteur, la contemporanéité du crédit d'impôt entraînerait une croissance de 20 % à 30 % du nombre de bénéficiaires – même si c...

Madame la ministre, je vais redire ici ce que j'ai déjà expliqué il y a quelques jours, lors du débat sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Vous rompez définitivement avec une règle fixée du temps d'une excellente ministre de la santé que vous avez bien connue, Mme Simone Veil. En 1994, elle avait décidé de mettre fin à...

Un ou deux cas ont pu être recensés. L'étude réalisée par la Cour des comptes il y a deux ou trois ans sur l'ensemble des exonérations montrait que le budget de l'État remboursait quasi intégralement les exonérations de cotisations sociales, à quelques centaines de millions d'euros près. Or les sommes en jeu aujourd'hui atteignent plusieurs mil...