Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Pourquoi ? Parce que, monsieur le ministre, comme je le développerai tout à l'heure dans mon intervention, nous ne pouvons pas continuer ainsi. Le mépris du Parlement n'est pas nouveau, me direz-vous. Il atteint néanmoins des sommets, ne serait-ce que pour une des sept raisons évoquées par Mme Rabault : nous n'avons disposé que de deux jours ou...

C'est encore l'un des droits constitutionnels qui ne peuvent nous être retirés. J'évoquerai d'ailleurs tout à l'heure comment vous-même avez contourné la procédure en ne déposant aucun amendement sur le PLFR, mais en le faisant tout à l'heure en commission des finances, en vertu de l'article 88 du règlement, pour qu'ils soient examinés dans la ...

C'est précisément ce que je viens de dire : vous avez contourné la procédure. Vous prétendez avoir les mains blanches et ne déposer aucun amendement – et M. le rapporteur général nous a fait savoir que tous nos amendements seraient rejetés sans même être examinés – , alors que vous avez vous-même déposé, tout à l'heure, en commission des financ...

Pourquoi avez-vous fait cela ? Parce que vous ne vouliez pas discuter de nos amendements. Le résultat est là : nous n'avons même pas eu une minute pour les examiner ! J'y reviendrai longuement lors de la discussion sur les articles non rattachés. Ainsi, vous plaidez vous-même coupable. Il est inacceptable de traiter le Parlement comme vous le f...

Personne, monsieur le ministre, n'est à l'abri de commettre des erreurs. Si le Parlement sert encore à quelque chose, c'est bien à appeler l'attention des gouvernants sur ce qui n'est pas acceptable, et à instaurer un débat. Voilà pourquoi nous voterons en faveur de la motion de rejet préalable.

Monsieur le ministre, en matière de délais d'examen d'un projet de loi de finances rectificative, c'est du jamais vu ! Et je ne suis élu que depuis vingt-sept ans… Comment voulez-vous que les députés puissent, en seulement deux jours, se saisir du texte, faire un travail de qualité et rédiger des amendements ? Si je ne doute pas de la volonté d...

Moins de deux jours ouvrés pour lire le texte, rédiger, déposer et examiner des amendements, ce n'est pas sérieux ! Si nous avons déposé des amendements, c'est pour vous montrer, monsieur le ministre, que nous sommes les défenseurs du système parlementaire. Sur les articles non rattachés du projet de loi de finances, vous avez d'ailleurs dépos...

Les économies structurelles réelles sont donc de 3 milliards d'euros seulement. J'évoquerai enfin – et j'attends avec impatience votre réponse sur ce point – l'explosion des primes d'émission, qui passent de 3 milliards d'euros dans la LFI pour 2019 à 17 milliards en PLFR, ce qui permet de freiner la hausse apparente de la dette publique qui, ...

J'ai déposé cet amendement pour plusieurs raisons, monsieur le ministre. La première est qu'hier, la Banque de France a publié son estimation de la croissance du PIB pour le quatrième trimestre : 0,2 %. Or vous maintenez, dans l'exposé des motifs de l'article liminaire, que le taux de croissance sera de 1,4 % du PIB pour l'ensemble de l'année 2...

Vous n'avez répondu qu'à une seule de mes trois questions, monsieur le ministre. Vous invoquez les prévisions du FMI et de la Commission européenne. Je vous rappelle que le taux de croissance prévu n'était pas de 1,4 % du PIB mais de 1,3 %. La Banque de France, à moins que vous ne considériez qu'elle n'est pas sérieuse, estime que le taux de cr...

C'est pourquoi la prévision d'une croissance de 1,4 % du PIB, vous êtes les seuls à la faire. Tous les autres organismes de prévision prévoient qu'elle sera de 1,3 %, certains descendent même jusqu'à 1,2 %.

Ensuite, monsieur le futur ex-rapporteur général, le déficit structurel est repassé sous la barre des 3 % de PIB mais, même en dessous de ce seuil, le droit communautaire prévoit que tant que la dette publique n'est pas inférieure à 60 % du PIB – je vous rappelle que nous en sommes à 100 % – , il faut chaque année réaliser un effort structurel ...

Tous les analystes sérieux considèrent que l'effort structurel sur la dépense n'est même pas de 0,3 point de PIB mais de 0,1 point, soit 2,5 milliards d'euros, c'est-à-dire : rien.