Projet de loi de finances rectificative pour 2019
(Motion de rejet préalable)

Pourquoi ? Parce que, monsieur le ministre, comme je le développerai tout à l'heure dans mon intervention, nous ne pouvons pas continuer ainsi. Le mépris du Parlement n'est pas nouveau, me direz-vous. Il atteint néanmoins des sommets, ne serait-ce que pour une des sept raisons évoquées par Mme Rabault : nous n'avons disposé que de deux jours ou...

C'est encore l'un des droits constitutionnels qui ne peuvent nous être retirés. J'évoquerai d'ailleurs tout à l'heure comment vous-même avez contourné la procédure en ne déposant aucun amendement sur le PLFR, mais en le faisant tout à l'heure en commission des finances, en vertu de l'article 88 du règlement, pour qu'ils soient examinés dans la ...

C'est précisément ce que je viens de dire : vous avez contourné la procédure. Vous prétendez avoir les mains blanches et ne déposer aucun amendement – et M. le rapporteur général nous a fait savoir que tous nos amendements seraient rejetés sans même être examinés – , alors que vous avez vous-même déposé, tout à l'heure, en commission des financ...

Pourquoi avez-vous fait cela ? Parce que vous ne vouliez pas discuter de nos amendements. Le résultat est là : nous n'avons même pas eu une minute pour les examiner ! J'y reviendrai longuement lors de la discussion sur les articles non rattachés. Ainsi, vous plaidez vous-même coupable. Il est inacceptable de traiter le Parlement comme vous le f...

Personne, monsieur le ministre, n'est à l'abri de commettre des erreurs. Si le Parlement sert encore à quelque chose, c'est bien à appeler l'attention des gouvernants sur ce qui n'est pas acceptable, et à instaurer un débat. Voilà pourquoi nous voterons en faveur de la motion de rejet préalable.