Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Je suis très étonné de cet amendement. Si j'étais d'extrême gauche, je dirais, madame, que vous êtes antisociale !
N'avez-vous jamais remis de médaille du travail à des gens qui ont travaillé trente ou quarante ans ? C'est une petite récompense, tout à fait modeste : on remet une enveloppe au bénéficiaire, et la somme n'est pas imposable. À ce train, rendez également imposables les prix qu'on gagne dans les concours sportifs, ou que sais-je d'autre… En plus...
Deux questions se posent. L'une, que nous allons traiter dans un moment, concerne les veuves dont l'époux ancien combattant décède avant l'âge de 74 ans, et qui dès lors ne bénéficient pas d'une demi-part fiscale supplémentaire. L'autre est que les veuves, actuellement, ne bénéficient d'une demi-part fiscale supplémentaire, quand bien même leur...
Je vous propose donc de passer de 74 à 70 ans l'âge à partir duquel les veuves pourront bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire. Vous me répondrez que c'est une atteinte à l'égalité entre les hommes et les femmes, n'est-ce pas, madame Motin ? Non, au contraire, il s'agit de prendre en considération la réalité sociologique de l'écart d...
Je suis prêt à retirer l'amendement no 435, au profit de l'amendement de la commission des finances, que j'ai voté, sous réserve que nous votions tous contre le sous-amendement du Gouvernement. Que dit-il ? Que la demi-part ne sera accordée que si le défunt a perçu sa retraite pendant cinq ans. C'est donc un amendement d'économie, …
Ce serait comique ! Un autre argument, monsieur le ministre, pour que vous retiriez ce sous-amendement : dans l'exposé sommaire, vous évoquez l'article 195 du code général des impôts. Je l'ai relu : le délai de cinq ans n'y est mentionné que dans un cas, celui de l'amendement de Courson – c'est moi qui l'ai fait voter.
Il s'agit du maintien de la demi-part pour les veuves civiles lorsqu'elles ont élevé au moins un enfant pendant cinq ans. Cela n'a rien à voir avec notre débat !
Enfin, c'est l'équivalent d'une pension de réversion, monsieur le ministre. Avez-vous déjà vu des conditions d'âge du type que vous évoquez au versement d'une pension de réversion ?
Ce n'est pas possible ! Je vous en supplie, monsieur le ministre : retirez votre sous-amendement, nous voterons tous l'amendement de la commission des finances, et nous passerons à autre chose !
