Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
122 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL244 au texte N° 2357 - Article 7 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir le cadre dans lequel les offices fonciers peuvent préempter pour le compte de collectivités territoriales, notamment les petites communes. En l’état actuel les office...
02/11/2019 — Amendement N° CL844 au texte N° 2357 - Après l'article 14 quater (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse, comme de nombreuses régions méditerranéennes, est particulièrement exposée au risque d'incendie de forêt. L'île est touchée en moyenne chaque année par plus de 2 500 incendies détruisant 21...
