Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5 b)

Je suis fondamentalement hostile à cet article. Vous rendez-vous compte de ce qu'on est en train de faire ? On autoriserait des intercommunalités à restituer certaines compétences à certaines communes, sans rien dire des moyens d'équilibrer financièrement le dispositif !

Comment voulez-vous faire si vous conservez les mêmes taux d'imposition ? Je prends un exemple : une commune aimerait bien récupérer son école, on décide donc de la lui restituer. Mais qui financera ensuite cette école ? Si cette charge incombe à la commune, les électeurs et le conseil municipal réagiront en faisant valoir que leur taux d'impos...

L'article 5 A et l'article 5 B sont symétriques. Dans un cas, on transfère certaines compétences plus haut ; dans l'autre, on les transfère plus bas. Mais comment faites-vous pour financer ces transferts et maintenir l'égalité de financement ? Vous n'en dites rien ni dans l'article 5 A ni dans l'article 5 B ! Expliquez-moi donc comment vous pro...