Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Deux questions au ministre. Par rapport au texte actuel de l'article 2 ter, l'amendement ajoute le mot « traditionnellement » puisqu'il parle de « dénominations traditionnellement utilisées ». Pourriez-vous nous expliquer ce que cela veut dire, monsieur le ministre ? Ensuite, pourriez-vous éclairer la représentation nationale avant le vote qua...