Les amendements de Charles de la Verpillière pour ce dossier
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Je vous remercie, monsieur le président, d'accepter de me donner la parole – vous avez d'autant plus raison de me la donner que je ne m'oppose pas forcément à l'amendement no 28.
Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, l'article 64 ter vise à imposer aux opérateurs qui déploient les réseaux d'initiative publique – RIP – de proposer aux autres opérateurs d'intervenir sur ces réseaux. L'esprit de cette disposition me convient, mais pourriez-vous m'apporter quelques précisions ?
