Les amendements de Charlotte Parmentier-Lecocq pour ce dossier
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Notre réponse sera la même qu'en commission : cet amendement vise à faire du DMST, le dossier médical en santé au travail, un élément spécifique au sein du DMP, ce qui est déjà le cas. Il est donc satisfait. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Vous souhaitez étendre le délai de recours auprès du conseil de prud'hommes. Ce délai est important : il est inscrit dans le code du travail. Or vous voulez le modifier sans la moindre concertation ! Avis défavorable.
