Les amendements de Charlotte Parmentier-Lecocq pour ce dossier
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Comme vous, madame Beauvais, nous souhaitons que les services de santé au travail puissent bien identifier les personnes qu'ils reçoivent : c'est en effet indispensable. La disposition que vous proposez, déjà adoptée dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, est ainsi renforcée dans la prés...