Les amendements de Charlotte Parmentier-Lecocq pour ce dossier
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L'amendement vise à étendre aux communes limitrophes le périmètre géographique des bassins urbains à dynamiser. Si elles correspondent aux critères propres à ces territoires, elles pourront ainsi bénéficier de dispositifs fiscaux spécifiques. Je souhaite que l'Assemblée vote cet amendement adopté par la commission des finances.
