Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 (précédemment réservé))
Les amendements de Christelle Dubos
Les interventions de Christelle Dubos sur ce dossier
61 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF469A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Jacqueline Maquet, Mme Brugnera, Mme Pitollat, M. Haury, Mme Dubos, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de lancer une réflexion du Gouvernement sur l’inclusion, au sein des destinataires du chèque énergie, des ménages qui n’acquittent pas directement leurs factures d’énergie...
