Les amendements de Christian Hutin pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, monsieur le rapporteur de la commission des affaires étrangères, le sujet que nous abordons ce soir peut être considéré comme sensible, mais j'estime pour ma part qu'il fait surtout l'objet d'un certain nombre de fantasmes – M. le rap...
À cet égard, je tiens à dire que votre rapport est empreint de lucidité et de raison républicaine, monsieur Fanget. La dette liée à l'accueil des patients étrangers représente près de 119 millions d'euros, dont 31 millions pour l'Algérie. De quoi parlons-nous ? Ces sommes sont vraiment faibles.
C'est la réalité. Le rapporteur a été très clair : sur 90 milliards d'euros d'offre de soins, les créances des étrangers s'élèvent à 119 millions, celles des patients venus d'Algérie à 31 millions. J'ajoute que si, en 2012, la dette de la CNAS vise à vis de l'AP-HP – Assistance publique - Hôpitaux de Paris – s'établissait à 16 millions, en 2017...
Ce n'est pas complètement faux non plus. Il s'agit du seul accord bilatéral de cette nature, et ce pour des raisons historiques et presque familiales. Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, n'irions-nous pas plus loin ? Pourquoi cet accord – je ne dirai pas parfait mais d'école – ne pourrait-il pas être transposé avec d'autres pays, y compri...
