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Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
Discussion générale
Mots-clés
convention
coopération
exercice
étrangère
hôpitaux
patient
protocole
présidente
qualité
ratification
reconnaissance
relation
ressortissant
soins
Documents législatifs
Projet de loi N° 13
Rapport N° 414 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 18 décembre 2017 à 16h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du lundi 18 décembre 2017 à 21h30 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Gomès
(
1401 mots
)
Frédéric Petit
(
1250 mots
)
Alexis Corbière
(
1165 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
1115 mots
)
Christian Hutin
(
883 mots
)
Jacques Maire
(
883 mots
)
Isabelle Rauch
(
843 mots
)
Liliana Tanguy
(
819 mots
)
Rodrigue Kokouendo
(
795 mots
)
Jean-Luc Reitzer,
rapporteur de la commission des affaires étrangères
(
652 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
69 mots
)
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