Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 11)

Après tout ce qui a été dit depuis le début de l'examen de cet article, voilà une réponse un peu courte. C'est pourtant bien le moment d'argumenter. Monsieur le rapporteur général, madame la présidente de la commission, combien de rapports n'avons-nous pas présentés ensemble au cours de la dernière législature ? Et ils portaient sur des sujets...

Le rapport que nous demandons ici porte sur un objet dangereux, un objet qui présente à nos yeux un risque. Et l'ensemble des amendements que vous avez déposés montrent que vous en êtes conscient, monsieur le rapporteur général. D'une certaine manière, et je peux le comprendre, on essaie de régler les problèmes le mieux possible en fonction de ...

Tout le monde sait donc qu'il y a un risque. Un gouvernement, une majorité, un Parlement dans son ensemble ne peut accepter un tel risque s'il ne permet pas d'établir parallèlement un rapport sur l'efficacité de la réforme en cause. Par ailleurs, et vous l'avez très bien expliqué, l'ensemble des travailleurs du RSI s'inquiètent aujourd'hui de ...

Nous ne sommes pas encore intervenus depuis l'amendement de suppression que nous avons déposé car l'on est en train, on le comprend, de fusionner deux régimes. Ce fait assez exceptionnel méritait peut-être un peu plus d'attention, voire un projet de loi. Il y a vingt jours, le président national du RSI disait : « Il n'est pas question que j'en...

Mais il y a un problème qui reviendra dans les années qui viennent, et nous risquons d'avoir quelques soucis.

L'opposition a été très claire. Il existe un fait majoritaire écrasant, ce qui n'empêche pas l'opposition de contester que l'Assemblée nationale fusionne deux régimes en une demi-heure en fin de journée alors qu'historiquement, en France, cela ne s'est jamais passé ainsi.

Les professions sont ajoutées à la liste amendement par amendement ! Et on nous reproche, vous nous reprochez, mon cher collègue Mesnier – cela n'a rien de personnel – , de contester que l'on aille si vite sur un sujet aussi important ! C'est pourtant parfaitement légitime ! Évidemment, nous ne sommes pas nombreux. Évidemment, vous pensez avoi...

Pourquoi ne pas ajouter aussi à la liste les réflexologues plantaires ? Nous avons eu des spécialistes dans cette assemblée.

Sérieusement, M. Lurton a raison s'agissant des maîtres d'oeuvre. Et les bureaux d'étude, où figurent-ils ? Il y a en France au moins 25 000 ou 30 000 personnes qui y travaillent. Ce sont des points de détail, mais cette rapidité, cet ajout de professions au fur et à mesure, même sous l'égide d'un inspecteur général des affaires sociales parfai...

Nous reconnaissons le fait majoritaire : vous nous avez battus, soit ; mais laissez-nous tout de même dire ce que nous pensons !