Organisation des prochaines élections départementales et régionales

Les premier et second tours du prochain renouvellement général des conseils départementaux et régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ont lieu en juin 2021. Oui, monsieur le Premier ministre, les élections départementales et régionales ont lieu en juin : c'est ce que prévoit avec la plus grande clarté la loi du 22 févri...

Elle est le résultat incontestable d'un très large consensus exprimé par les parlementaires, députés comme sénateurs, de notre pays. Cette loi, nous l'avons votée en tenant compte, avec un très grand sens des responsabilités, des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19. C'est d'ailleurs le sens de l'article 3 qui dispose qu'au plus tar...

Sur la base de cette disposition législative, vous avez consulté le 1er avril les partis politiques, les groupes parlementaires et les grandes associations d'élus. Les réponses argumentées et circonstanciées, toutes empreintes de la gravité du sujet, ont été d'une grande clarté et ont souligné un impératif : la nécessité de concilier les exigen...

Je crains qu'ensuite nous ne soyons moins souvent d'accord, monsieur le Premier ministre – mais il est important de souligner les points sur lesquels nous le sommes ! Alors que, de manière responsable, toutes les forces politiques du pays ont construit un chemin, à la suite du rapport de Jean-Louis Debré, pour que les élections aient lieu en ju...

…et alors que la force de la loi doit tous nous conduire à respecter ce chemin – c'est celui de la loi ! –, le Président de la République a choisi une manipulation de dernière minute, allant jusqu'à utiliser le canal des alertes de catastrophe naturelle pour lancer une consultation des maires dans des conditions surréalistes.

La réponse ne s'est pas fait attendre : l'arroseur est arrosé car les maires ne sont pas tombés de la dernière pluie, monsieur le Premier ministre. Mais cette douche froide ne vous a pas suffi, semble-t-il : il faut maintenant, si j'ose dire, sauver le soldat Ferrand, …

…ou plutôt préserver son orgueil, et donc décaler d'une semaine les élections. Cela correspondrait à sa deuxième proposition.

Choisir un week-end de départs en vacances pour le second tour des élections : si vous aviez voulu les minimiser, vous ne vous y seriez pas pris autrement.

Monsieur le Premier ministre, vous auriez été bien inspiré de consulter les maires durant l'année écoulée – maintes occasions se sont présentées à vous et encore tout récemment s'agissant de la vaccination. Vous ne l'avez jamais fait : ni pour fermer les commerces, ni pour organiser la gestion des écoles, qui est pourtant sous leur responsabili...

Cette responsabilité relève bien de l'État. La loi d'ailleurs a abouti à des avancées en la matière, en autorisant, par exemple, les doubles procurations, que vous venez d'évoquer – c'est une proposition des parlementaires. D'autres propositions sont sur la table pour aller encore plus loin et garantir la bonne tenue de la campagne et du scruti...

Monsieur le Premier ministre, il serait déjà grave de penser que vous souhaitiez vous défausser et fuir vos responsabilités. Mais ce à quoi nous sommes confrontés est plus grave encore : tout le monde sait que le Président de la République souhaite tordre le calendrier en raison d'intérêts personnels liés à sa propre réélection.

Qu'un gouvernement, qu'un président de l'Assemblée nationale, qu'un Premier ministre se prêtent à cette grossière manœuvre, ce n'est pas très digne ! Car voter au moment prévu par la loi est un acte démocratique fort. Le respect du calendrier électoral n'est pas accessoire : c'est une condition absolument majeure pour le bon fonctionnement démo...

… mais nous le savions depuis longtemps. Elle en dit long aussi sur la considération que vous avez pour les grandes associations d'élus. Pensez-vous sérieusement que la position exprimée la semaine dernière par l'Association des maires de France n'a pas été précédée par une consultation de ses instances représentatives dans toutes leurs diversi...

En voulant court-circuiter ainsi l'Association des maires de France, une association républicaine qui jouit d'un grand prestige aussi loin que nous remontons dans l'histoire républicaine….

Si vous voulez vous exprimer, mon cher collègue, demandez donc à votre groupe de vous accorder un temps de parole. Inutile d'aboyer ainsi au premier rang !

Cette association républicaine, disais-je, jouit d'un grand prestige aussi loin que nous remontons dans l'histoire républicaine. Vous avez fait preuve dans ce domaine d'un populisme qui n'est pas à la hauteur des responsabilités que vous exercez, monsieur le Premier ministre.

Et je suis sûr que le maire que vous avez été partage ce point de vue. En toute honnêteté, si l'élection présidentielle avait lieu dans deux mois, auriez-vous interrogé les maires de France pour savoir s'il fallait la maintenir ou la reporter ? Bien sûr que non ! C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de respecter la loi et de respe...

Nous vous demandons de ne pas prendre à la légère les élections des représentants des régions et des départements, qui sont des institutions majeures pour la vie quotidienne de nos concitoyens dans ses dimensions sociale, économique, éducative. Les régions et les départements ne sont pas des institutions qu'il est possible de ballotter au gré d...

Le moment est donc venu de préparer sérieusement ces élections, qu'il s'agisse de la campagne qui les précède ou des scrutins eux-mêmes. Treize pays de l'Union européenne, les États-Unis eux-mêmes,…

…ont pu organiser des élections nationales ou régionales. Considérant que l'on ne transige pas avec le droit essentiel qu'est le droit de vote, tous ont su s'adapter et innover pour garantir durant les élections un strict respect des règles sanitaires. Nous sommes capables d'en faire autant. Les communes sont capables de le faire. Bien sûr, il ...