Confiance dans la vie publique

Le ministre chargé des relations avec le Parlement n'est pas là. Le président du groupe REM n'est pas là. Le président de Rugy n'est pas joignable. Les membres de son cabinet ne sont pas joignables. Il y a des limites, tout de même !

Madame la ministre, je voudrais vous entendre expliquer davantage votre position sur cet amendement no 601. Demander aux représentants de la Haute autorité de faire une déclaration de patrimoine ne me semble ni choquant ni suspicieux. Je pense au contraire que ce serait rassurant pour tout le monde ; cette pratique lèverait toute ambiguïté. Je ...

Je voudrais revenir à l'amendement précédent pour demander à Mme la ministre de répondre à ma question : pourquoi s'oppose-t-elle à ce que les membres de la Haute autorité fassent une déclaration de patrimoine ?

Je ne vois pas ce qui le justifie. J'ai entendu les arguments sur la séparation des pouvoirs, mais ils ne sont pas valables. Y soumettre les membres de la Haute autorité me semble frappé au coin du bon sens.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement et concerne la tenue de nos séances, en l'occurrence celle des questions au Gouvernement. J'en avais informé le président de notre assemblée, et je pensais qu'il continuerait de présider la séance de cet après-midi. Nous avons tous ici l'honneur de représenter nos c...

Soit il y a une police dans cette assemblée que le président est capable de tenir, soit le président n'est pas capable de la tenir, et on considère qu'il n'y a plus de règlement. Mais il y a des limites à poser, car, comme le disent les paysans : « passées les bornes, il n'y a plus de limites. » Où va-t-on s'arrêter ? Le président m'a invité à...

Je comprends bien les intentions, tout à fait louables et, je crois, unanimement partagées, qui ont présidé à la rédaction de cet article, mais il faut que chacun prenne la mesure des dispositions suivantes : « Les députés et les sénateurs contrôlent l'exécution des tâches confiées à leurs collaborateurs » ; « Le bureau de chaque assemblée défi...

Les missions et les modes de fonctionnement diffèrent selon que l'on se trouve dans une circonscription très rurale, comprenant 200 ou 250 communes, ou dans une circonscription correspondant au périmètre d'une ville.

Les missions peuvent aussi être très différentes, en fonction, tout simplement, de notre tempérament. Je pense donc qu'il faut être extrêmement prudent.

Je conçois que l'on définisse un cadre d'emploi général, mais confier au bureau de chaque assemblée le soin de définir les missions me semble aller très loin et risque de mettre en difficulté beaucoup de nos collaborateurs comme nous-mêmes, en tant qu'employeurs. Il faut donc être prudent, et la rédaction proposée mériterait, a minima, d'être s...

Comme Annie Genevard, j'aurais souhaité que l'on puisse avoir une courte suspension de séance pour prendre contact avec Mme la rapporteure et, éventuellement, les présidents de groupe, car nous sommes en train de commettre une erreur que tout le monde ne mesure pas. Nous sommes d'accord avec ce qui a été dit sur le contrôle et sur la définitio...

Selon les circonscriptions, les travaux peuvent varier fortement. On est tout à fait d'accord pour qu'un cadre général donne un statut aux assistants, mais la rédaction actuelle confie au bureau de l'Assemblée la compétence de définir le cadre et les missions, les parlementaires ne conservant que le contrôle. Ce n'est pas de cette manière que l...

Madame la présidente, j'interviens au titre d'un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1, concernant l'ordonnancement de nos débats. Vous avez précisé la manière dont vous envisagiez d'organiser la discussion de cet après-midi, mais je rappelle que le cadre dans lequel nous intervenons relève d'un règlement. Un député prend ...

Madame la présidente, je note que plusieurs députés ont été mis en cause. Or les faits personnels ne peuvent être soulevés qu'en fin de séance. Je voudrais toutefois prendre dès maintenant la défense de M. Mélenchon, qui a été mis en accusation et qui n'est pas en mesure de se défendre lui-même…

Sinon, nous pouvons passer notre temps à nous lancer des invectives personnelles, plutôt que de débattre du texte.

Je soutiens l'amendement de Mme Batho, mais pas l'argumentation qu'elle vient de donner. Je soutiens la suppression du registre de déport, car il me semble incohérent qu'un parlementaire ne puisse pas participer à l'ensemble des débats ni se prononcer sur l'ensemble des sujets. Notre assemblée s'est toujours honorée d'avoir en son sein de gra...