Confiance dans la vie publique
(Article 9 bis)

S'il s'agit d'un amendement de la commission, alors il n'y a pas d'ambiguïté. Cependant, sur l'amendement que j'ai sous les yeux, notre collègue est seul signataire. Puisqu'il est absent, cet amendement ne peut donc être ni défendu ni mis aux voix ; il tombe.

Monsieur le président, la séance se déroule correctement, mais il faut respecter le règlement. On ne peut accepter un amendement par opportunité. Les règles encadrant le dépôt des amendements sont très claires. Comme l'a rappelé très justement Mme Batho, le présent amendement n'aurait pu être repris par un parlementaire ou par la commission que...

Je demande une suspension de séance, monsieur le président. On applique le règlement ou on ne l'applique pas, mes chers collègues.