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Confiance dans la vie publique

Article 9 bis

Mots-clés

association bancaire campagne certain collectivité conseil crédit dispositif ensemble également financement majorité million médiateur parlement possible pratique supprimer transparence

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 98 (194 amendements)
  • Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 106 (637 amendements)
  • Projet de loi N° 122 organique (44 amendements)
  • Rapport N° 124 (73 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 21h30 (17 commentaires)
  • Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00 (52 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ugo Bernalicis (282 mots)
  • Éric Coquerel (223 mots)
  • Hugues Renson, président (199 mots)
  • Christian Jacob (171 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (154 mots)
  • Pierre-Henri Dumont (139 mots)
  • Jérôme Nury (89 mots)
  • Delphine Batho (60 mots)
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