Confiance dans la vie publique
(Article 9 bis)

Nous en venons aux amendements à l'article 9 bis. L'amendement no 440 est présenté par M. Giraud, mais ce dernier est absent. L'amendement ayant été accepté par la commission, la parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

On me dit qu'il est de tradition constante, dans ce cas de figure, que la commission puisse reprendre à son compte l'amendement.

En principe, ne peuvent être appelés que les amendements qui sont soutenus en séance par l'un de leurs auteurs. Toutefois, conformément à une pratique constante et conforme au règlement, un amendement accepté par la commission saisie au fond et dont aucun des co-signataires n'est présent en séance, s'il en émet le souhait, peut être défendu par...

Madame la présidente de la commission, vous me confirmez donc que vous avez bien défendu l'amendement no 440, accepté par la commission lors de sa réunion dans le cadre de l'article 88 ?