Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Un amendement peut être repris par un parlementaire si son auteur, présent pour le défendre, décide de le retirer. Également, à n'importe quel moment de la séance, la commission peut déposer un amendement. Ici, nous serions dans un cas de figure inédit.