Confiance dans la vie publique
(Article 9 (appelé par priorité))

Mes chers collègues, vous voulez, à travers ce débat, mener une querelle des Anciens contre les Modernes, et vous pensez avoir gagné le combat d'avance. Vous vous trompez complètement, parce que seules les communes paieront la note !

Tous les projets qui ne seront pas financés, dans les associations ou les communes, se retrouveront dans le budget de nos communes. C'est donc le contribuable local qui paiera ! La logique est la même que pour la suppression de la taxe d'habitation ou la baisse des dotations : à chaque fois, l'État veut se défausser et faire payer la note aux ...

Voilà le combat dans lequel vous vous êtes engagés ! Par ailleurs, j'ai le sentiment qu'un certain nombre d'entre vous se sont rendu compte de leur erreur et que vous étiez un peu partagés, certains renvoyant à la loi de finances le soin de trouver une solution de substitution. Mais que pourra bien faire la loi de finances ?

Créer un fonds ? Le mettre à disposition des préfets, c'est ce que vous voulez faire : le confier à la technocratie plutôt qu'aux élus de la nation ? Pourquoi vouloir à tout prix donner le sentiment que la technocratie est obligatoirement noble et respectable tandis que les élus de la nation seraient systématiquement calculateurs et méprisables ?

C'est ce message que vous êtes en train d'envoyer à l'opinion publique à travers ce débat, qui est une attaque en règle contre les élus et notamment contre les parlementaires. Pourquoi une subvention serait-elle noble quand elle est distribuée par l'État, le département, la région et deviendrait de l'argent sale si elle l'est par le député ? I...

Beaucoup moins que ce qui a été voté ces cinq dernières années et ce qui se prépare !

Oui, monsieur le président, sur le fondement de l'article 58, alinéas 1 et 2, de notre règlement, dont j'aimerais que vous me précisiez un point. À quel titre notre collègue intervient-il, au nom de la commission des finances et de son rapporteur pour avis, sur des amendements dont il n'a pas été saisi ?

Mais notre collègue nous a indiqué n'avoir pas été saisi des amendements en discussion. Comment peut-il, dès lors, avoir un avis, et exprimer celui du rapporteur pour avis, qui lui-même n'a pas dû étudier ces amendements ? Tout cela me semble un peu compliqué.

Madame la rapporteure, on ne peut pas vous laisser dire qu'il n'y a pas de contrôle ! Le contrôle de légalité, ce n'est rien ? Il y a une délibération prise par une collectivité, un contrôle de légalité en préfecture, un contrôle du ministère de l'intérieur pour ordonnancer les paiements ! Ce n'est rien, pour vous ? Enfin, vous ne pouvez pas di...

Je partage l'argumentation de mon collègue Vigier. Tout d'abord, je rappelle que la réserve parlementaire était répartie sur l'ensemble des circonscriptions par l'ensemble des députés et sénateurs, quelle que soit leur sensibilité politique.

En effet, en parfaite égalité. Avec la création de ce fonds, l'exécutif procède à une hyperconcentration, celui-ci se réservant d'affecter les sommes à qui il veut. Autrement dit, on passe d'un système transparent, avec une répartition sur l'ensemble du territoire, à un véritable système clientéliste digne de la plus vieille politique. C'est s...

Vous êtes en train de reconcentrer tous les pouvoirs sur le plan étatique. Ce que vous voulez faire avec la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités territoriales va dans le même sens : placer ces dernières sous tutelle. Il en sera de même des partenaires sociaux avec la nationalisation de l'UNEDIC qui figure aussi dans votre...