Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 40)

Fondé sur l'article 58, alinéa 1, ce rappel au règlement porte sur le bon ordonnancement de nos travaux. Je voudrais avoir confirmation concernant l'ordre du jour et la manière dont vont être abordés les articles : respectera-t-on bien l'ordre chronologique ? J'ai dit ce matin en conférence des présidents que si un accord se dessinait pour un a...

Monsieur le ministre, j'entends votre argumentation. Nous sommes tous d'accord sur le constat : non seulement ces situations existent, mais il n'y a pas de maire qui n'ait pas, à un moment ou à un autre, connu des cas concrets. Vous nous dites qu'il y a une réponse pénale : certes, mais la difficulté d'application est bien réelle. Il faut donc...