Questions au gouvernement
(Expérimentation du revenu universel par les départements)

Je souhaite, monsieur le président, faire un rappel au règlement au sujet de l'incident qui s'est produit tout à l'heure. Je me fonde sur l'article 58, alinéa 2 de notre règlement, relatif au bon déroulement de notre séance, ainsi que sur l'article 70, dont l'alinéa 1 porte sur les peines disciplinaires applicables aux députés, et l'alinéa 3 su...

Je pense que vous avez eu raison de réagir, monsieur le président, lorsque des propos inappropriés ont été adressés à une ministre. Mais il n'est pas davantage acceptable que des députés mettent en cause certains de leurs collègues au cours de ces séances de questions au Gouvernement.

Notre assemblée ne peut pas devenir un lieu de mises en cause personnelles, que les collègues visés soient présents, ou qu'ils soient absents. En l'occurrence, notre collègue était bien dans l'hémicycle mais, quand bien même il aurait vaqué à d'autres occupations dans le cadre de l'exercice de son mandat, cela n'aurait pas posé de problème. Je...