Démocratie plus représentative responsable et efficace

Cet individu avait-il oui ou non le droit d'interpeller ? Et si oui, sur quelle base juridique pouvait-il le faire ? Avait-il en outre le droit de porter un brassard de la police et d'utiliser un véhicule de police ?

Nous nous trouvons dans une situation invraisemblable : c'est l'Élysée, c'est le coeur de l'État qui est atteint, et il est incompréhensible que le Président de la République et le Premier ministre fassent preuve d'un tel mutisme. Le Gouvernement est aux abonnés absents, …

… tout le monde est tétanisé, et l'on voudrait ici nous faire poursuivre nos travaux comme si de rien n'était. C'est hors de question. Peu importe que la conférence des présidents se réunisse ou pas ; tant que le Gouvernement ne se sera pas expliqué, nous ne pourrons pas poursuivre nos travaux. C'est aussi simple que ça.

Il s'agit d'une affaire de la plus grande gravité. L'individu en question n'est pas n'importe qui : c'est l'adjoint au chef de cabinet du Président de la République. Dans quelles conditions a-t-il pu infiltrer les forces de police ? Avec quelle autorisation ? Avec quelle autorisation a-t-il pu porter un brassard de police ? On peut comprendre q...

Je rappelle, monsieur le président, que nous avions inscrit à l'ordre du jour de notre niche parlementaire une résolution visant à créer une telle commission d'enquête qui, vous l'avez dit, ne dépend pas de vous mais de la Conférence des présidents.

Notre collègue Boris Vallaud vient de faire une nouvelle proposition, que nous approuvons : la commission des lois peut se constituer très rapidement en commission d'enquête. Il faut sortir de cette situation : nous ne pouvons pas rester privés de toute information, et nous devons nous doter des moyens de savoir ce qui s'est passé. Encore une ...

Madame la garde des sceaux, je souhaite revenir sur le fond de nos débats : nous avons tous le sentiment que nous sommes appelés à réviser la Constitution pour convenance personnelle du Président de la République, c'est-à-dire pour honorer un accord politicien passé entre lui et M. Bayrou. Telle est la réalité.

Force est de constater, monsieur le président, que nous ne pouvons pas continuer de travailler sereinement sur l'ordre du jour prévu tant que nous ne disposons pas d'informations supplémentaires. Nous apprenons par la presse les déclarations de tel ou tel, l'ouverture de différentes enquêtes… Vous pouvez réunir dès maintenant une Conférence de...

Je tiens, moi, à rappeler les priorités absolues de nos concitoyens, que sont la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Puisqu'il est décidé de réformer la Constitution, pourquoi repousser ces sujets d'un revers de main ? La fouille des véhicules ne serait-elle pas un outil permettant de renforcer la lutte contre le terrorisme ? Toute perso...

Monsieur le président, je vous ai adressé formellement deux demandes précises. La première est de réunir la Conférence des présidents afin d'organiser la suite des débats après une affaire aussi grave. Je souhaite en effet, comme plusieurs de nos collègues, la création d'une commission d'enquête. Cette demande, nous l'avions déjà formulée en d...

Une déclaration du Premier ministre, qu'elle dure cinq, dix minutes ou le temps qu'il faudra, nous permettra de repartir sur d'autres bases, car nous ne pouvons pas rester plus longtemps dans l'expectative, sans quoi tous nos travaux seront retardés et, je le répète, nous ne travaillerons pas sereinement. Je renouvelle mes questions. Allez-vou...

Monsieur le président, j'entends votre réponse. Vous nous dites que nous n'allons pas décider immédiatement en séance. Nous sommes tous d'accord, c'est pourquoi, depuis deux heures, je vous demande de réunir la Conférence des présidents et de contacter l'exécutif.

Pourquoi le refusez-vous ? Pourquoi ne nous permettez-vous pas d'avoir un débat clair, entre présidents de groupe ? Les présidents des deux groupes majoritaires pourraient nous annoncer clairement leur position : oui ou non, souhaitent-ils que la lumière soit faite sur cette affaire du 1er mai ? Sont-ils d'accord pour qu'il y ait une commission...

Nous ne pouvons nous satisfaire de cela. Je vous demande que nous nous réunissions et que vous nous disiez clairement ce qu'il en est.

Monsieur le président, pour revenir sur votre dernière intervention, la Conférence des présidents a la possibilité de décider. Comme cela a été dit par Mme Obono, cette réunion nous permettrait de discuter avec le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, qui a l'avantage de ne pas être aussi lié que peut l'être la ministre de l...

Écoutons-le, et si certains de mes collègues voulaient intervenir, je pense qu'ils vont s'abstenir pour lui laisser la parole.

L'objectif de ces amendements est de faire reconnaître les spécificités d'un certain nombre de territoires dans le respect de l'unité de notre République. J'entends dire que tout va bien dans les territoires ruraux, dont nous sommes élus pour un certain nombre d'entre nous. Ils ont certes des atouts, mais ils souffrent aussi de handicaps qu'il...

Tout cela est incontestable ! Nous demandons simplement par ces amendements que ces particularités soient reconnues pour garantir un égal accès aux soins, à internet, à l'enseignement et à un certain nombre de services publics dont chacun de nos concitoyens, où qu'il vive, est en droit de bénéficier. C'est cela, le seul objectif ! Ne partons p...

De même que Philippe Vigier, je m'interroge. Moi non plus, je ne vois pas l'argument sur lequel appuyer le refus d'une session ordinaire plus longue. Depuis un an, on assiste, en conférence des présidents, à une inorganisation des débats comme jamais notre assemblée n'en a vue. Pendant les trois premiers mois de 2018, les semaines finissaient t...

Madame la garde des sceaux, vous avez dit que les commissions d'enquête continuaient pendant les sessions ordinaires. En effet, elles continuent à se réunir tant que le Parlement siège. En revanche, contrairement à ce que vous prétendez, la création d'une commission d'enquête ne peut être décidée durant une session extraordinaire ; cela ne peut...