Démocratie plus représentative responsable et efficace

Madame la garde des sceaux, vous nous avez dit que la constitutionnalisation du mode de scrutin était contraire à l'esprit de la Ve République. Non ! Vous avez d'ailleurs rappelé, à juste titre, qu'un débat a eu lieu entre Michel Debré et le général de Gaulle et qu'il a finalement été décidé, à ce moment-là, de ne pas inscrire le mode de scruti...

Voilà ce qui a changé fondamentalement ! Aujourd'hui, on ne peut pas dire qu'il y a un blocage dans nos institutions. Est-ce que le Gouvernement est empêché de travailler par un blocage institutionnel ? Absolument pas ! Contrairement à nos voisins les plus proches – je pense à l'Italie, à l'Allemagne qui vient de connaître une telle situation ...

… mais nous ne sommes pas les comptables ou les notaires des accords que vous avez passés avec lui ! Ce n'est pas cela, notre travail parlementaire !

Revenons à l'essentiel, c'est-à-dire à la défense de nos institutions. Il se trouve que le scrutin majoritaire permet de les défendre. Maintenant que le nombre de parlementaires est inscrit dans la Constitution, on peut constitutionnaliser le mode de scrutin.

Je fais, moi aussi, ce rappel sur le fondement de l'article 58, relatif au déroulement de notre séance. Nous l'avons tous souligné ce problème, ce matin, au cours de la conférence des présidents, mais comme nos interventions n'ont eu aucune suite, autant le rappeler en séance publique. L'organisation du travail à l'Assemblée nationale présente...

Dois-je rappeler que le Gouvernement, au lendemain du dépôt du projet de loi ELAN, a lui-même déposé d'amendements sur son propre texte, avant d'en déposer de nouveau une trentaine lors de l'examen de celui-ci dans l'hémicycle ?

Le Gouvernement a ainsi déposé soixante-cinq amendements sur son propre texte, ce qui démontre bien une impréparation totale. Au début de l'année, on ne savait pas comment combler l'ordre du jour, si bien que la semaine finissait bien souvent le mercredi soir. Le bon déroulement des travaux de notre assemblée n'a donc pas été anticipé.

C'est la raison pour laquelle nous devons maintenant examiner en même temps plusieurs textes, alors que les parlementaires ne peuvent pas se diviser en trois. Sans compter que ce projet de loi constitutionnel fait l'objet de 2 500 amendements. Vous-même, monsieur le président, avez démontré ce matin que, pour pouvoir finir dans les délais prév...

Il n'est donc pas possible d'étudier ce texte dans les délais impartis. Quant à rendre responsables de cet état de fait le règlement de l'Assemblée et l'opposition, cela suffit ! Le Gouvernement doit se remettre en cause : c'est lui qui, alors qu'il fixe l'ordre du jour, est incapable d'organiser les travaux de cette assemblée !