Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

De même que Philippe Vigier, je m'interroge. Moi non plus, je ne vois pas l'argument sur lequel appuyer le refus d'une session ordinaire plus longue. Depuis un an, on assiste, en conférence des présidents, à une inorganisation des débats comme jamais notre assemblée n'en a vue. Pendant les trois premiers mois de 2018, les semaines finissaient t...

Madame la garde des sceaux, vous avez dit que les commissions d'enquête continuaient pendant les sessions ordinaires. En effet, elles continuent à se réunir tant que le Parlement siège. En revanche, contrairement à ce que vous prétendez, la création d'une commission d'enquête ne peut être décidée durant une session extraordinaire ; cela ne peut...

Jamais la séance n'a été aussi bloquée qu'en ce moment ! Je sais ce que vous allez me répondre : c'est, bien entendu, de la faute des parlementaires.

Il faudrait néanmoins que l'exécutif se remette en question et qu'il acquière une capacité à organiser les travaux et à préparer correctement ses textes. Quand, sur un texte déposé par l'exécutif, on compte jusqu'à soixante amendements gouvernementaux, cela veut bien dire que l'on est dans l'improvisation totale ! Pourquoi donc ne pas instituer...

Je voudrais revenir sur l'inorganisation de nos travaux. Les réponses du rapporteur général et de la garde des sceaux, je veux bien qu'elles soient données sur le ton de l'ironie, mais c'est n'importe quoi ! Il n'y a aucun argument fondé pour justifier que l'on nous refuse l'institution d'une session ordinaire de 140 jours.

On nous rétorque que c'est pour répondre à des périodes de crise, mais, aujourd'hui, la crise, quelle est-elle ? Si crise il y a, c'est une crise existentielle du Président de la République, qui veut à tout prix avoir sa réforme de la Constitution ! Personnellement, je n'en vois pas d'autre. Vos arguments ne tiennent pas debout. Essayez au moi...

Il ne nous a pas échappé qu'à partir du moment où c'était nous qui faisions des propositions, c'était non !

Monsieur le président, en vue de la bonne organisation de nos débats, j'aimerais que vous nous donniez une information au sujet du déroulement de nos séances, sinon immédiatement, du moins demain matin, lorsque nous reprendrons nos travaux. La feuille verte indique que nous ne travaillerons pas sur la réforme de la Constitution la semaine proc...

Il ne s'agit pas de vacances, mais d'organisation du travail parlementaire. Compte tenu de l'inorganisation complète dans laquelle nous travaillons, …

… nous espérons au moins être éclairés et un peu informés, sinon tout de suite, du moins demain matin, monsieur le président !

On ne peut pas avoir un débat aussi important que celui-là, portant sur la révision de notre Constitution, avec des parlementaires qui ont accès à certaines informations et d'autres qui n'y ont pas accès.

C'est pourquoi je réclame moi aussi la présence du ministre de l'intérieur. Ce ne serait pas une première ; cela a déjà été fait à plusieurs reprises. Je rappelle que le Gouvernement est responsable devant le Parlement ; ce n'est pas l'inverse. Nous sommes tout à fait en droit de demander que le ministre de l'intérieur vienne faire un point pré...

Monsieur le président, je voudrais qu'on en revienne au fond, car il est extrêmement grave. Il existe en France une séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Lorsque le président du groupe majoritaire est en même temps le rapporteur du texte, il est là pour représenter le pouvoir législatif, non pour être le godillot de l'e...

Vous n'êtes pas le porte-parole de l'exécutif, monsieur Ferrand ! Dès lors, vous devez assumer votre rôle de rapporteur de la commission et faire état des travaux de celle-ci. Or il existe un rapport d'une mission flash réalisée par MM. Villani et Marleix au nom de la commission des lois et qui n'a jamais été publié, car il est bloqué par votre...

En outre, nous apprenons que M. Houlié a eu accès à des informations qui ne nous ont pas été transmises. Cela n'est pas acceptable ! Madame la garde des sceaux, la situation est extrêmement grave. Il ne s'agit pas ici de théâtre ; il s'agit de la représentation nationale, de l'expression du peuple de France. Vous êtes en train de préparer un c...

… qui aboutira à ce que nous aurons des circonscriptions de 60 000 habitants et d'autres de 230 000 habitants, soit un différentiel d'un à trois. C'est extrêmement grave. Il serait quand même normal que nous disposions de ces informations, afin que nous sachions dans quelle situation nous nous trouvons. Je compte sur vous, monsieur le présiden...

On ne peut pas continuer à débattre dans cet état d'esprit, avec des informations qui circulent, certains en disposant, d'autres n'en disposant pas.

Vous êtes le président de l'Assemblée nationale, vous n'êtes pas le représentant de La République en marche. Nous comptons sur vous.

Il importe de recentrer le débat sur la question de notre légitimité. Celle-ci est double. Elle provient de notre famille politique, dont on reçoit l'investiture pour être candidat, mais aussi de nos territoires, à travers la confiance que nous accordent nos concitoyens. Or la proportionnelle, c'est sa logique même, nous fait perdre la légitimi...

Assumez-le, chers collègues ! On croirait que vous avez honte de M. Bayrou ! Si c'est le cas, c'est votre problème et pas le nôtre. Pour ma part, je ne me reconnais pas dans ce monsieur ; mais il n'en a pas moins passé, avec M. Macron, cet accord dont on nous demande d'être les notaires. C'est ce qui justifie notre opposition. Deuxième point :...