Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Monsieur le rapporteur général, vous nous avez expliqué tout à l'heure qu'on ne pouvait pas modifier la Constitution parce que cela pourrait être contraire à un texte que le Gouvernement présentera par la suite. Je vous rappelle simplement que vous êtes ici en tant que rapporteur, pour faire état des travaux de la commission, et non comme repré...

Aujourd'hui, nous débattons de ce texte constitutionnel, et nous pouvons avoir le débat que nous voulons, qu'il soit contraire ou pas à l'avis du Gouvernement.

Madame la garde des sceaux, vous nous avez dit que la constitutionnalisation du mode de scrutin était contraire à l'esprit de la Ve République. Non ! Vous avez d'ailleurs rappelé, à juste titre, qu'un débat a eu lieu entre Michel Debré et le général de Gaulle et qu'il a finalement été décidé, à ce moment-là, de ne pas inscrire le mode de scruti...

Voilà ce qui a changé fondamentalement ! Aujourd'hui, on ne peut pas dire qu'il y a un blocage dans nos institutions. Est-ce que le Gouvernement est empêché de travailler par un blocage institutionnel ? Absolument pas ! Contrairement à nos voisins les plus proches – je pense à l'Italie, à l'Allemagne qui vient de connaître une telle situation ...

… mais nous ne sommes pas les comptables ou les notaires des accords que vous avez passés avec lui ! Ce n'est pas cela, notre travail parlementaire !

Revenons à l'essentiel, c'est-à-dire à la défense de nos institutions. Il se trouve que le scrutin majoritaire permet de les défendre. Maintenant que le nombre de parlementaires est inscrit dans la Constitution, on peut constitutionnaliser le mode de scrutin.